Naissances

Déclaration des naissances

Déclaration:

Chaque naissance doit être déclarée au plus tard quinze jours après l’accouchement (samedis, dimanches et jours fériés légaux compris) auprès du service de l’état civil de la commune dans laquelle la naissance a eu lieu.
Si l'accouchement a eu lieu dans un hôpital, la déclaration doit donc être faite dans la commune de l'hôpital.
Si le quinzième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable qui suit.
La déclaration est effectuée par le père, la mère ou les deux. D’autres témoins ne sont pas exigés.

Les documents suivants doivent être produits :

  • carte d’identité
  • formulaire statistique, complété par le médecin ou l’accoucheur/accoucheuse qui est présent(e) lors de l’accouchement
  • livret de mariage
  • en cas de reconnaissance avant la naissance : apporter l’attestation de reconnaissance

Actes de naissance :

Avez-vous besoin d’un extrait ou d’une copie d’acte de naissance ? Vous pouvez en faire la demande par voie numérique ou auprès de l’administration communale :
•    En ligne via Just-on-web : connectez-vous à la plateforme Just-on-web à l’aide de votre carte d’identité électronique (eID), de l’application itsme ou de tout autre moyen d’identification reconnu au niveau européen, afin d’obtenir immédiatement et gratuitement une copie ou un extrait de votre acte, doté d’une valeur juridique.
•    En ligne via Mijn Burgerprofiel ou le portail électronique : effectuez votre demande sur le site Vlaanderen.be, rubrique 'Acte de naissance'.
•    Sur place, au guichet : rendez-vous au service de l’état civil de n’importe quelle commune belge (depuis 2019, il n’est plus strictement nécessaire de se rendre dans sa commune de naissance, à condition que l’acte soit disponible sous forme numérique). 

 Prime de naissance :

 La commune offre, en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant, une prime sous la forme d’un rouleau gratuit de sacs-poubelle jaunes.