Décès

Une déclaration de décès est l'enregistrement du décès d'une personne auprès de l'officier de l'état civil du lieu du décès.

Comment faire la demande

Un décès doit être déclaré dans les plus brefs délais auprès de l'officier de l'état civil de la commune où la personne est décédée. En Flandre, à partir du 1er janvier 2026, le décès sera saisi numériquement dans l'application eLys par le médecin qui aura diagnostiqué le décès. Il s'agit de la nouvelle plateforme numérique pour l'administration des décès. Il rend la déclaration et le suivi d'un décès plus faciles, plus rapides et plus sécuritaires pour les médecins, les pompes funèbres, les communes et les gouvernements.

Les autorités locales reçoivent par après les informations nécessaires à l’établissement immédiat et numérique de l’acte de décès. L'entrepreneur de pompes funèbres communique également via la plateforme et reçoit ainsi l'autorisation d'inhumation ou de crémation.

Rien ne change pour les proches survivants: ils recevront toujours un acte de décès par l'intermédiaire de l'entrepreneur de pompes funèbres, sur papier ou sous forme numérique. S’ils le souhaitent, ils peuvent également demander une copie de l’acte de décès à l’état civil. Sur la base d’une copie de l’acte de décès, les proches survivants peuvent alors informer les personnes ou institutions suivantes du décès:

• banque
• notaire
• compagnie d'assurance
• mutuelle
• service des pensions
• service des impôts
• propriétaire du bien loué
• compagnie des eaux
• fournisseur de gaz et électricité
• employeur
• …

Coût
Gratuit